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aide à l’équipement par la région

vendredi 7 novembre 2008 par Webmaster Crancra

L’aide régionale correspond à 25% maximum du coût HT des investissements, avec un plafond de 10 000 € par période de 5 ans. Elle est déclenchée par l’acceptation de la demande fait après du FSER.

FONDS RÉGIONAL D’AIDE AUX RADIOS ASSOCIATIVES NON COMMERCIALES

l’ensemble des documents à fournir par les radios pour toute demande d’aide à l’équipement

Lettre de demande précisant le montant de la subvention régionale souhaitée, signée par le Président de l’association
Copie de l’intégralité du dossier de demande de subvention d’équipement adressé au FSER
Copie de la lettre de notification du FSER dès réception
Statuts et RIB de l’association
Récépissé de la déclaration en préfecture de l’association
Budget prévisionnel global de l’année en cours
Liste des membres du bureau
Procès-verbal du dernier Conseil d’Administration
Certificat sur l’honneur établi par le Président de l’association, précisant qu’elle est en règle vis-à-vis de la législation fiscale et sociale

ATTENTION : Les règles de subventionnement pour la région en terme d’équipement sont très précises : " seules les dépenses postérieures à la date de dépôt de la demande pourront être prises en compte".

Aussi il est donc préférable :
d’envoyer simultanément la demande au FSER et à la Région
de transmettre la lettre de notification du FSER dès réception
de vous assurer que vous pourrez justifier de dépenses :
acquittées après la date de dépôt de votre demande auprès de la Région et correspondant au montant de la subvention accordée par la Région

complément d’information :
Gaëlle PETIT ;Région Rhône-Alpes ; Direction de la Culture - Service Patrimoine et Arts plastiques
Tél. : 04 72 59 54 89 - Fax : 04 72 59 48 57
Adresse postale : 78, route de Paris - BP 19 - Charbonnières-les-Bains Cedex